Veuillez vous assurer de remplir les conditions d'admissibilité en consultant la FAQ .
En accédant à la Plateforme Ds collaborative et en l’utilisant, vous acceptez de respecter ces Conditions générales.
L’accès est limité aux représentants agréés des organismes de trisomie 21 se trouvant dans le Groupe Ds collaborative.
Les comptes sont individuels et ne peuvent pas être partagés.
La Plateforme existe pour soutenir la collaboration, le partage des connaissances et la communication entre les organismes participants.
Elle n’est pas destinée à la promotion commerciale, à la collecte de fonds, au militantisme politique ou à des activités non connexes.
Les utilisateurs acceptent :
Les utilisateurs ne peuvent pas :
La Plateforme est un espace privé pour les membres.
Les utilisateurs ne doivent pas partager de captures d’écran, de documents ou de discussions à l’extérieur sans l’autorisation de la SCT21.
Les membres doivent s’assurer d’avoir l’autorité nécessaire pour partager les documents qu’ils publient.
Les membres conservent la propriété des documents qu’ils publient.
En publiant du contenu, les utilisateurs accordent à la Plateforme et à la SCT21 un droit non exclusif d’afficher et de distribuer ce contenu sur la Plateforme.
La SCT21 se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion :
Le contenu partagé sur la Plateforme reflète les opinions des membres individuels.
La SCT21 ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées par ses membres et n’est pas responsable des décisions prises sur la base de contenus partagés.
La SCT21 peut révoquer l’accès si ces Conditions ne sont pas respectées.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.
Ces Conditions générales sont régies par la législation canadienne et provinciale applicables.
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La Plateforme Ds collaborative (« la Plateforme ») appartient à et est administrée par la Société canadienne de la trisomie 21 (SCT21). Cet espace réservé uniquement aux membres est offert aux représentants des organismes canadiens engagés dans la trisomie 21 et qui ont été approuvés.
Cette Politique sur la protection des renseignements personnels explique comment la SCT21 collecte, utilise, stocke et protège les renseignements personnels liés à la Plateforme. Cette Politique ne s’applique pas au site Web général, aux événements ou aux bases de données des donateurs de la SCT21. Toutes questions ou préoccupations concernant les renseignements personnels peuvent être adressées à info@cdss.ca. Les réponses seront fournies dans un délai raisonnable. info@cdss.ca. Des réponses seront fournies dans un délai raisonnable.
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’administration de la Plateforme, notamment :
La Plateforme n’est pas destinée à la collecte de renseignements personnels portant sur la santé des membres.
La SCT21 collecte et utilise des renseignements personnels pour :
La SCT21 ne vend ni ne loue de renseignements personnels.
Les informations de profil et les publications de discussion sont visibles par les autres membres inscrits sur la Plateforme.
La Plateforme n’est pas publique. L’accès est réservé aux membres approuvés.
Il est de la responsabilité des membres d’exercer une certaine discrétion lors du partage d’informations.
La Plateforme est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au Canada.
La SCT21 utilise des mesures raisonnables de sécurité techniques et administratives pour protéger les renseignements personnels, notamment :
L’accès à l’ensemble des données est limité aux personnes qui en ont besoin à la SCT21.
Bien que des mesures de sécurité soient en place, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Les renseignements personnels sont conservés tant qu’un membre conserve un compte actif.
Si un membre quitte la Plateforme ou qu’un compte est fermé :
Les membres peuvent demander la suppression de leurs renseignements personnels, le tout assujetti aux exigences opérationnelles.
Les membres peuvent :
Les demandes peuvent être adressées à info@cdss.ca. Les réponses seront fournies dans un délai raisonnable.
La SCT21 traite les renseignements personnels conformément à la législation canadienne applicable sur les renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et toute législation provinciale applicable sur la protection des renseignements personnels.
Cette Politique peut être mise à jour périodiquement. Les membres seront informés des changements importants.
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