Conditions générales

Acceptation des Conditions

En accédant à la Plateforme Ds collaborative et en l’utilisant, vous acceptez de respecter ces Conditions générales.

Éligibilité

L’accès est limité aux représentants agréés des organismes de trisomie 21 se trouvant dans le Groupe Ds collaborative.

Les comptes sont individuels et ne peuvent pas être partagés.

Objectif de la Plateforme

La Plateforme existe pour soutenir la collaboration, le partage des connaissances et la communication entre les organismes participants. 

Elle n’est pas destinée à la promotion commerciale, à la collecte de fonds, au militantisme politique ou à des activités non connexes.

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs acceptent :

  • de communiquer avec respect et professionnalisme;
  • de partager les informations de manière responsable et précise;
  • de préserver la confidentialité lorsque cela est approprié;
  • d’éviter les comportements discriminatoires, harcelants ou nuisibles;
  • d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins de collaboration.

Comportements interdits

Les utilisateurs ne peuvent pas :

  • publier du contenu illégal ou diffamatoire;
  • partager des informations confidentielles sans autorisation;
  • utiliser la Plateforme pour la sollicitation commerciale;
  • se présenter sous une fausse identité ou représenter un organisme de manière trompeuse.

Confidentialité

La Plateforme est un espace privé pour les membres.

Les utilisateurs ne doivent pas partager de captures d’écran, de documents ou de discussions à l’extérieur sans l’autorisation de la SCT21.

Les membres doivent s’assurer d’avoir l’autorité nécessaire pour partager les documents qu’ils publient.

Propriété intellectuelle

Les membres conservent la propriété des documents qu’ils publient.

En publiant du contenu, les utilisateurs accordent à la Plateforme et à la SCT21 un droit non exclusif d’afficher et de distribuer ce contenu sur la Plateforme.

Modération et application

La SCT21 se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion :

  • de supprimer tout contenu ne respectant pas ces Conditions;
  • de suspendre ou de résilier des comptes;
  • d’enquêter sur les cas d’utilisation inappropriée.

Limitation de responsabilité

Le contenu partagé sur la Plateforme reflète les opinions des membres individuels.

La SCT21 ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées par ses membres et n’est pas responsable des décisions prises sur la base de contenus partagés. 

Terminaison

La SCT21 peut révoquer l’accès si ces Conditions ne sont pas respectées.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.

Droit applicable

Ces Conditions générales sont régies par la législation canadienne et provinciale applicables.

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